Synthèse - Les variables de rémunérations des médecins liées au temps de travail
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liée à la permanence des soins à l’exclusion des cliniciens hospitaliers. Pour ces derniers, leur rémunération étant composée d’une part fixe et d’une part variable, les contraintes liées au travail de nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, ou à la participation au système d’astreinte sont directement intégrés aux critères d’évaluation de la part variable.
Il existe trois variables de paie à ce titre : l’indemnité de sujétion (1.), le temps de travail additionnel (2.) et l’indemnisation de l’astreinte (3.).
L’indemnité de sujétion
Régime.
L’indemnité de sujétion compense le fait de travailler à des périodes qui sont normalement chômées par une majorité de salariés. Elles correspondent au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Son montant est, pour les praticiens hospitaliers, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens contractuels de :
pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € ;
pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 €.
Son…
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