La commission des usagers - Présidence

Mis à jour le

Désignation du président et du vice-président. La présidence de la commission est assurée par un des cinq membres de base (directeur, médiateur ou représentant des usagers).Le président est élu, pour un mandat de trois ans renouvelables deux fois, par l’ensemble des membres composant la commission, conformément au règlement intérieur de l’établissement.Le vote a lieu au scrutin secret et uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte aux deux premiers tours, un troisième tour est organisé. La majorité relative suffit au troisième tour. En cas…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.