La commission des usagers - Missions
Définition du rôle de la commission des usagers.
Selon l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique la commission des usagers à trois missions principales.Tout d’abord, elle participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.Ensuite, elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui…
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