Légibase Santé
Dernières actualités publiées
Ressources humaines
La protection du professionnel de la santé, chargé d’un service public, en procédure disciplinaire ordinale
Publié le
Vie hospitalière
Marchés publics : impartialité du directeur d’un hôpital membre du conseil d’administration d’une société attributaire
Publié le
Ressources humaines
Un mode de management directif ne constitue pas un harcèlement moral
Publié le
Ressources humaines
Les variables de rémunération des médecins liées au temps de travail
Publié le
Point de vue de l'expert
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Je suis aide-soignante en SSR polyvalent et actuellement en SSR Covid +. Puis-je bénéficier de la NBI ?
La nouvelle bonification indiciaire est une prime liée aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent. -
N'hésitez pas à poser vos questions à nos experts...
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Dans le cadre du renouvellement du contrat d'un agent en CDD, un chef de service peut-il signer une évaluation positive, puis changer d'avis et signer une évaluation négative, entraînant le non-renouvellement du contrat de l'agent en question ?
Plus précisément, l'abonné nous demande :
Derniers documents mis à jour
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Le détachement
Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 5 mai 2022).
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Les astreintes
Le système dit « de la récupération »
L’article 17 de l’arrêté du 30 avril 2003, toujours applicable, offre une compensation alternative à l’indemnisation, que ce soit pour les gardes ou les astreintes : le système dit « de la récupération ». -
Les mots du temps de travail
La permanence sur place ou en astreinte à domicile
La permanence des soins a pour objet d’assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes en dehors du service quotidien, pendant chaque nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié -
Les mots du temps de travail
Le temps médical : demi-journées et temps médical continu
Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées :en demi-journées ;ou, par dérogation, en heures dans des structures à temps médical continu. -
Praticien attaché
Praticien attaché - Rémunération
Le barème suivant est applicable au praticien attaché.