Le reclassement des agents publics pour inaptitude physique
Ce reclassement constitue un incident de parcours important dans la vie personnelle et professionnelle des salariés et notamment pour les personnels de santé et des établissements sociaux. Dans le droit du travail général, après un avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur a l’obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s’avère impossible.
Dans la fonction publique, une obligation analogue existe pour les agents devenus inaptes physiquement (de façon temporaire ou définitive) à la suite d'un accident ou d'une maladie et dont le poste de travail doit être adapté. Après les titulaires, le reclassement a été progressivement transposé aux agents non titulaires, aux contractuels.
Déjà, en décembre 2011, un rapport 1 évaluait approximativement à 50 000 le nombre des agents publics reclassés, au sens strict. S’agissant de la fonction publique hospitalière, les auteurs notaient que les statistiques relatives à l’inaptitude et au reclassement étaient quasiment inexistantes. D’après un rapport d’activité 2009 du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), 18 662 agents publics avaient été reclassés.
On distinguera à cet égard la situation des fonctionnaires et celle des agents contractuels.
Précision : le nouveau Code général de la…
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