Vadémécum des élections professionnelles - La préparation statutaire des élections
Par Jean-Yves Copin
Publié le
Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visent à élire les représentants du personnel à 4 scrutins :
les représentants au comité social d’établissement ;les représentants aux commissions administratives paritaires localesles représentants aux commissions administratives paritaires départementales ;les représentants aux commissions consultatives paritaires
Pour chaque scrutin, trois étapes distinctes ne doivent pas être confondues :
celle qui consiste à déterminer le nombre de siège à pourvoir : il s’agit d’une photographie du nombre d’agents concernés ; cette étape est à réaliser pour le 8 avril, les informations seront affichées le 8 juin ;
celle qui consiste à élaborer les listes des électeurs, scrutins par scrutin : cette étape sera à réaliser pour permettre un affichage 60 jours avant le scrutin ;
celle qui permet de recevoir les listes des candidats et de vérifier que les candidats, électeurs, sont également éligibles. Cette étape se…
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