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Le calendrier encore incertain du projet de loi Grand âge et autonomie

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Mis à jour le 13 janvier 2021
Prospective

Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la République, Emmanuel Macron, le projet de loi « dépendance » a été évoqué par le Premier ministre, le 11 septembre 2018, parmi « 6 chantiers majeurs » en même temps que le début de la réflexion et la concertation préparatoires.

Toutefois, dès le 28 novembre 2018, lors des travaux de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur une proposition de loi adoptée par le Sénat et visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, le rapporteur Paul Christophe indiquait déjà « Toutefois, il nous semble que le calendrier de cette réforme est plus qu’incertain ».

Après les mesures adoptées à la suite de la crise des « Gilets jaunes », « le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2019 étant compromis », la ministre, Agnès Buzyn, a déclaré lors de ses vœux à la presse le 17 janvier 2019 qu’il allait « falloir revisiter ce calendrier » en indiquant clairement que la rechute des comptes sociaux aurait des répercussions sur le projet de loi « dépendance » attendu courant 2019, qui « tiendra évidemment compte de ce décalage de calendrier ».

Le 28 mars 2019, lors de la remise du rapport Libault sur le Grand âge et l’autonomie, elle a précisé que : « Une grande loi sur la dépendance sera présentée en Conseil des ministres à l’automne », en citant trois priorités : la qualité des prises en charge, la baisse du reste à charge en établissement et la revalorisation des métiers du grand âge.

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