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Après la loi, une ordonnance pour médicaliser les décisions à l’hôpital et renforcer les groupements hospitaliers de territoire

Personnels médicaux - Carrière
Mis à jour le 31 mars 2021
Veille juridique

Parmi les dispositions destinées à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, tout en encourageant l’intégration des établissements volontaires, l’article 37 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé comportait l’habilitation pour l’intervention d’une ordonnance complétant le dispositif. L’ordonnance est parue dernièrement sous le numéro 2021-291.

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