Face aux risques, place au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Avec leurs multiples variantes, les risques sont au cœur de la stratégie nationale que le Code de la santé publique détaille dans plusieurs de ses subdivisions : risques pour la santé, risques sanitaires, risques liés aux milieux, à l’environnement et au travail, mais aussi risques médicaux voire risques liés aux soins, risques spécifiques...
Si un conseil scientifique avait paru nécessaire en 2020 lors de la crise liée au covid-19, sa reconduction n’a pas parue justifiée deux ans après, compte tenu de l’évolution du contexte et surtout de l’expiration des régimes juridiques exorbitants du droit commun.
Toutefois, s’agissant des risques sanitaires, le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 a créé un nouveau comité de veille et d'anticipation de tels risques en le chargeant de suivre l'évolution des menaces sanitaires et d'émettre des avis sur la stratégie à adopter contre ces menaces.
Ce décret vise la loi n° 2022-1089 du 30…
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