De la souplesse pour les mandats des commissions médicales d'établissement
Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie administrative et financière ; dotés d'un conseil de surveillance, ils sont dirigés par un directeur assisté d'un directoire.
Dans chaque établissement, une commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au directeur un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.
Cette commission médicale est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
L’élection de la plupart de ses membres est une opération…
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