Deux nouvelles primes pour l’hôpital public

Par VL Avocats

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Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital » du 20 novembre 2019, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait indiqué qu’il devenait nécessaire de répondre aux problèmes d’attractivité de l’hôpital public et à celui, plus général, des carrières, en considérant qu’il n’était pas possible d’expliquer aux soignants que leur métier avait du sens « sans leur apporter une reconnaissance sociale et matérielle à la hauteur de leur engagement au quotidien. » Deux situations avaient été identifiées en particulier : la situation spécifique de Paris et de la petite couronne, où les coûts de logement sont très élevés et où le tissu hospitalier est dense ; et la reconnaissance du rôle des aides-soignants, en particulier ceux qui exercent auprès de personnes âgées et qui ont acquis une compétence spécifique en gériatrie.

Conformément à ce qui avait été annoncé, deux décrets pris le 30 janvier 2020 sont ainsi entrés en vigueur :

  • le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a instauré une prime spécifique, dite « Grand âge » ;
  • le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 a créé une prime d'attractivité territoriale destinée aux agents de Paris et petite couronne (92, 93 et 94).

La prime « Grand âge ».

Cette prime est versée, dès le mois de janvier 2020, aux agents relevant des grades d’aides-soignants, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels.

Afin de bénéficier de cette prime, les agents doivent exercer leurs fonctions dans :

  • les EHPAD,
  • les unités de soins de longue durée,
  • les services de soins de suite et de réadaptation gériatrique,
  • les services de médecine gériatrique,
  • ou toute autre structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées.

Cette prime est mensuelle, et son montant a été fixé par l’arrêté du 30 janvier 2020  à 118 euros bruts.

La prime est versée dans les mêmes proportions que le traitement. Donc en cas de diminution du traitement, par exemple en cas d’absence de l’agent pour maladie, la prime « Grand âge » sera réduite en proportion.

Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de la prime « Grand âge » est versé au prorata du temps accompli dans chacun des établissements concernés, s’ils font bien partie des établissements visés à l'article 2 de la loi.

Précisons enfin que l’attribution de cette prime est exclusive de celle de la prime prévue par le décret du 22 juin 2010 (prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière), d’un montant de 90 euros bruts mensuels. Un aide-soignant ne pourra donc pas cumuler ces deux primes.

La prime d'attractivité territoriale.

Le principe est différent ici puisque cette prime est annuelle, et sera versée dès 2020 dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Les bénéficiaires de la prime sont les agents, titulaires, stagiaires et contractuels, relevant des corps suivants :

Pour percevoir la prime, le décret pose trois conditions cumulatives :

  1. les agents doivent exercer leurs fonctions, à la date du versement, à Paris ou dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val-de-Marne) ;
  2. ils doivent en outre, au 31 décembre de l’année précédente, avoir exercé leurs fonctions depuis au moins trois mois dans l’un de ces mêmes départements ;
  3. et ils doivent avoir perçu une rémunération annuelle nette, déduction faite des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires), inférieure au salaire médian annuel net de la fonction publique hospitalière tel qu’établi annuellement par la DREES. Pour 2017, ce salaire médian a été calculé à 2 288 euros nets par mois en équivalent temps plein.

Si l'agent n'a pas été rémunéré sur une année complète par son établissement, la moyenne des traitements nets qu'il a effectivement perçus est rapportée sur 12 mois.

Le montant de cette prime a été fixé par l’arrêté du 30 janvier 2020 à 940 euros bruts annuels.

Une précision : les agents dont la rémunération annuelle nette égale ou excède le salaire médian net de la FPH d'un montant maximum de 480 euros nets pourront néanmoins percevoir la prime, mais divisée par deux (donc 470 euros bruts annuels).

Concernant ses modalités de versement, la prime d’attractivité territoriale est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions lors de ce versement. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement alloué le mois de son versement.

Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d'attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit au versement.

Pour 2020, la prime sera versée sur le fondement des rémunérations perçues en 2019.

 

 

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