Le complément de traitement indiciaire (CTI) est ouvert à de nouveaux bénéficiaires

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 au bénéfice des agents affectés dans les établissements publics de santé et les Ehpad, à compter du 1er septembre 2020.

Aujourd'hui, les agents hospitaliers suivant des études favorisant la promotion professionnelle deviennent éligibles au complément de traitement indiciaire.

 

À la suite de la mission confiée à M. Michel Laforcade, le droit à ce complément a été étendu à de nouveaux bénéficiaires, d’abord par trois accords signés le 11 février et le 28 mai 2021, puis par un protocole d'accord et un accord de méthode. Si ce dernier volet ne nécessitait pas de déclinaison législative, la plupart de ces extensions ont été mises en œuvre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et des décrets d’application. L’article 42 de la loi de financement pour 2022 a aussi permis de rétablir la possibilité de versement du complément de traitement indiciaire à…
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