Le défaut d’information d’un hôpital n’entraîne pas forcément l’indemnisation du préjudice subi par un patient
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Un centre hospitalier n’avait pas informé une patiente enceinte et séropositive que la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse augmentait le risque pour l’enfant à naître de développer des atteintes mitochondriales. Toutefois, ce défaut d’information n’est pas susceptible d’entrainer l’indemnisation de la requérante dont le fils a développé plus tard non pas une maladie mitochondriale mais des troubles autistiques.
Dans un arrêt du Conseil d’État rendu le 18 mars 2019, (no 418458, Mme B. c/ Centre hospitalier de Niort), une patiente séropositive avait accouché en 2001 d’un petit garçon au centre hospitalier de Niort. Peu à peu, des troubles autistiques étaient apparus chez le petit garçon, troubles qui se sont aggravés lors de sa scolarisation trois ans plus tard.
La patiente avait alors saisi le centre hospitalier d’une demande indemnitaire, afin de se voir verser une indemnisation pour le préjudice subi. Elle soutenait notamment que le centre hospitalier avait manqué à son obligation d’information, en…
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