Référé-suspension : l'urgence et le doute
Dans un référé-suspension, l’urgence est un facteur déterminant auquel le juge est particulièrement attentif comme le montre l’arrêt commenté ici.
Sanctionnée par une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis, une auxiliaire de puériculture du centre hospitalier de Valence a d’abord demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre la décision du 7 décembre 2020 lui ayant infligé cette sanction. Par une ordonnance du 13 janvier 2021, le juge a suspendu l'exécution de cette décision en enjoignant à l’employeur de la réintégrer - à titre provisoire - dans ses fonctions. Le centre hospitalier de Valence a ensuite demandé au Conseil d'État d'annuler cette…
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