En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas électeurs dans les comités techniques d'établissement.

Pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret en date du 6 juillet 2016 décrit les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.

Un décret en date du 22 juin 2016 accompagne la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.