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Rémunération : catégorie C / Personnel relevant des trois filières (soignante, ouvrière et technique) / Classement indiciaire
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Recrutement : catégorie A/ Corps des cadres socio-éducatifs / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR
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Formation : études promotionnelles : modification de la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social
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Recrutement : catégorie B / Divers corps de fonctionnaires / Organisation des carrières/ Mise en œuvre du PPCR
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Avancement et notation : D3S : établissement des listes d’aptitude (tour extérieur) 2017
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Rémunération : mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes-points
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Rémunération : catégorie A/ Corps paramédicaux / Echelonnement indiciaire
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Rémunération : catégorie B/ Divers corps de fonctionnaires/ Classement indiciaire
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Formation : nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l’EHESP
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Protection sociale : indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité
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Instances : création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
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Formation : démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Instances : création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)
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Une nouvelle loi sur la déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
Une loi en date du 20 avril 2016 modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. -
Dialogue sociale : mutualisation des crédits d'heures syndicales 2015
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Avancement et notation : la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe des D3S est modifiée
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Modalités d'organisation de la formation pour les représentants des usagers
Un arrêté en date du 17 mars 2016 de la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le cahier des charges et définit les objectifs généraux de la formation de base des représentants d'usagers désignés dans les différentes instances hospitalières ou de santé publique. -
Protection sociale : nouveau formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
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Recrutement : la liste des établissements dans lesquels les D3S exercent les fonctions de directeur est modifiée