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Positions statutaires : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Dialogue social : droit syndical : conditions d’exercice
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Modalités de classement des sages-femmes dans les catégories active ou sédentaire
Une instruction en date du 18 février 2016 a pour objectif de préciser les modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. -
Formation : diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière : modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience
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Formation : modification de la liste nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l’EHESP
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Personnel médical/ Prolongation d’activité/ Limite d’âge
Une instruction de la DHOS en date du 26 janvier 2016 a pour objectif de préciser que les dispositions relatives à l’allongement de la période de prolongation d’activité figurant à l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont d’application -
Formation : nomination d’élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Cessation de fonctions : validation d’années d’études d’infirmier de sage-femme et d’assistant social
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Protection sociale : crédit d’heures syndicales non utilisé : modalités d’application
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Avancement et notation : attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) : modification de la liste d’aptitude
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Formation : nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique : rectificatif
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Les conditions et les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique viennent d’être précisées
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent sur les lieux d’affectation de son employeur public, sont réalisées à son domicile ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeu -
Avancement et notation : la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II est modifiée
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Avancement et notation : DH : liste d'aptitude au titre de l'année 2016
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Avancement et notation : tour extérieur des D3S : liste d’aptitude 2016
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Protection sociales : Guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel ou burnout
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Instances : personnels de direction : création d'une commission des conditions de travail auprès des comités consultatifs nationaux
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La loi sur la modernisation de notre système de santé a été publiée
La loi sur la modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Elle compte 227 articles. -
Formation : diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT)/ Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (DE MERM)/ Attribution du grade de licence