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Deuxième cycle d’études médicales / Financement des stages/ Signature d’une convention
Conformément aux dispositions de l’article 8-II de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, l’article 8 de l’arrêté du 18 juin 2009 prévoit le financement du stage accompli par les étudiants chez un ou des médecins généralistes appelés « -
Recrutement : jurisprudence : sauf insuffisances ou manquements professionnels, un stagiaire ne peut être licencié en cours de stage
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Personnel contractuel :agents contractuels : des avancées
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La procédure d’inscription aux concours par voie électronique est étendue à la FPH
Un décret en date du 9 mai 1995 fixe les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique -
Rémunération : attribution de la nouvelle bonification indiciaire(NBI) aux corps des ergothérapeutes
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Rémunération : modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
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Protection sociale : le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 est étendu aux personnels des EHPAD
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Personnel de direction : prime de fonctions et de résultats (PFR)
Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont fixés par un -
Formation : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute : admission en première année d'études préparatoires
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Instances : nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Instances : nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Recrutement : 108 postes vacants d'attaché d'administration hospitalière (AAH) proposés aux 70 élèves attachés en formation à l’EHESP (promotion 2015)
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Rémunération : frais de transport domicile-lieu de travail des agents publics : modification du calcul du plafonnement
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Temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
Une circulaire de la DHOS en date du 10 septembre 2015 a précisé les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°374687 du 27 juillet 2015, de certaines dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceut -
Personnels médicaux : le Conseil d’Etat annule certaines dispositions relatives au temps de travail
Une circulaire de la DHOS en date du 10 septembre 2015 a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’Etat, dans son arrêt n°374687 du 27 juillet 2015, de certaines dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la per -
Instances : DH : les résultats de la CAPN du 16 septembre 2015 sont parus
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Recrutement : attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
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Formation : jurisprudence : la position d'activité ne peut se confondre avec celle des agents en formation professionnelle
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Rémunération : bornages et échelonnement indiciaires du corps des ergothérapeutes de la catégorie A