Une circulaire du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences, SAMU et SMUR a affirmé trois principes complémentaires concernant l’organisation des activités et la gestion du temps de travail au sein de ces structures, à savoir :

Rappel : instauré en vue d’éviter une perte d’heures syndicales par les organisations syndicales et d’assurer une meilleure représentation syndicale dans les petites structures, le dispositif de mutualisation des heures syndicales consiste à faire remonter au niveau départemental sur une année n