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Formation : modification de la liste des élèves attachés d'administration hospitalière nommés à l'Ecole des hautes études en santé publique
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Protection sociale : jurisprudence : la présomption d'imputabilité ne s'applique pas dans la fonction publique hospitalière
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Régime indemnitaire des agents contractuels
Une instruction de la DGOS en date du 2 avril 2015 rappelle aux directions d’établissements la législation, la réglementation et la jurisprudence du Conseil d’Etat applicables en matière de versement de primes et indemnités aux agents contractuels et indique les modalités à mettre en œuvre afin d -
Praticiens contractuels et assistants des hôpitaux: de nouvelles dispositions statutaires et indemnitaires
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Personnel contractuel : mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015
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Rémunération : cadre supérieur socio-éducatif : modification de la grille indiciaire
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Dialogue sociale : mutualisation des crédits d'heures syndicales
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Organisation des recrutements réservés des agents contractuels
La loi du 12 mars 2012 qui a traduit, en termes législatifs, les dispositions du protocole d’accord du 31 mars 2011 signé par six organisations syndicales représentatives de la fonction publique, sécurise les parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction p -
Formation : infirmiers de bloc opératoire : modification du déroulement de la formation conduisant au diplôme d'Etat
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Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
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Avancement et notation : jurisprudence : fin de stage d’un agent et réintégration dans son corps d’origine
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Dialogue social : nouvelle liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale
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Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : composition de la commission de la formation professionnelle
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Protection sociale : dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d’un congé pour raisons de santé, d’un congé de maternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de paternité ou d’un congé parental
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Instances : nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Instances : nomination au conseil d'administration du CNG
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Formation : actes et activités exclusifs pour les IBODE (infirmiers de bloc opératoire)
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Formation : élèves AAH : modification de la situation d’une personne inscrite à l’EHESP
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Avancement et notation : D3S : modification de la liste d'aptitude au titre de l'année 2015