CCP et visioconférence

Possibilité de réunir l’instance en visioconférence. Il est possible d’organiser les réunions des CCP de manière dématérialisées, à l’exception du conseil de discipline, et si les membres disposent d’un matériel électronique individuel fourni par l’employeur. Cette organisation en visioconférence peut être réalisée en cas d’urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel. Dans ces situations, le président de la commission peut décider qu’une réunion des commissions administratives paritaires…