Le fonctionnement des CCP

Règlement intérieur. La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur.À noterIl ne sera pas proposé pour cette instance de trame de règlement intérieur. En effet, la fédération hospitalière de France a mis en ligne sur son site une proposition qu’il convient d’utiliser. Secrétariat et procès-verbal. Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par l’établissement qui en assure la gestion. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.Le…