La composition des CCP

Principes. Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. Depuis janvier 2019, la…