Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 

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Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption est accordé de droit à l’agent qui en fait la demande auprès de la direction.

Principe. Il indique dans sa demande la ou les dates de congé. La durée du congé est de trois jours.La demande est accompagnée de tout document attestant que le médecin s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme autorisé pour l’adoption et précisant la date de son arrivée.Texte applicable : CGFP, art. L. 631-7Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption est accordé pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l’article L. 3142-4 du Code du travail pour le congé…
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