La composition du conseil de surveillance 

L’instance délibérative. Instance centrale d’un établissement de santé (ses délibérations sont soumises au préalable à la consultation de la CME et du CSE), le conseil de surveillance est l’instance délibérative d’un établissement public de santé. Son ancêtre, avant la loi HPST, était le conseil d’administration. Le Code de la fonction publique décrit précisément sa composition (variable selon les établissements) et ses compétences. Concernant son fonctionnement, ce qui n’est pas précisé par la réglementation relève de son règlement intérieur. Principes. Le principe de la…