Synthèse de la composition d’un conseil de surveillance de quinze membres 

Composition fixée par l’article R. 6143-3 du Code de la santé publique. Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent (avec voix délibératives) :1 – collège des collectivités territoriales :a) pour les établissements publics de santé de ressort communal (par arrêté du directeur général de l’ARS) :le maire de la commune siège de l’établissement principal, ou le représentant qu’il désigne,un autre représentant de cette commune,deux représentants d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre…