Le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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Le pouvoir disciplinaire
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
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Les sanctions disciplinaires
La mise à la retraite d’office
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La notion de faute
Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent
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La décision et les recours
Action disciplinaire et action répressive
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Les sanctions disciplinaires
L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans
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Le pouvoir disciplinaire
Différences entre droit disciplinaire et droit pénal
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Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours
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Le conseil de discipline
La procédure au sein du conseil de discipline
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La décision et les recours
Les possibilités de recours en matière disciplinaire
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La procédure disciplinaire préliminaire
La citation à comparaître de l’agent déféré devant le conseil de discipline
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L’amnistie
Les effets de l’amnistie
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La procédure disciplinaire préliminaire
Les cas où la communication du dossier n’est pas exigée ou est obligatoire
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La suspension
Nature de la suspension
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Le conseil de discipline
Le quorum au conseil de discipline
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La notion de faute
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service
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La notion de faute
Exemples de fautes personnelles
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Le conseil de discipline
Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline
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La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
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La décision et les recours
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée