L’abaissement d’échelon

Le blâme

Les droits de la défense: un principe général du droit

La discipline, une nécessité

Le mémento de la procédure administrative

L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline

Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes

Nature de la faute de service

L’avertissement

La rétrogradation

Les catégories d’amnistie

Procédure de la suspension

Faute disciplinaire, faute professionnelle

La communication du dossier: une obligation de principe

Effets de la suspension

L’infraction de droit commun

Liste des sanctions disciplinaires