La notion de faute
Cumul des responsabilités en cas de faute personnelle et de faute de service
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La suspension
Contentieux de la suspension
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Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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Les sanctions disciplinaires
La révocation
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Les sanctions disciplinaires
Le contentieux des décisions de sanctions
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La notion de faute
Les caractères de la faute personnelle
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Le conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
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Le conseil de discipline
La citation de témoins devant le conseil de discipline
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La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
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La procédure disciplinaire préliminaire
Le rapport introductif de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
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Les sanctions disciplinaires
La radiation du tableau d’avancement
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Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
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Le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
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La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
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Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours
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Le pouvoir disciplinaire
L’ application, à la procédure disciplinaire, des principes généraux du droit pénal
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La procédure disciplinaire préliminaire
La saisine du conseil de discipline
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La décision et les recours
Notification de la décision
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La notion de faute
Manquements aux obligations professionnelles
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Le conseil de discipline
Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline