La faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service
Selon la célèbre terminologie adoptée par le juge administratif depuis la fin du xixe siècle, il faut distinguer la faute de service commise par ces personnels, qui ne permettra d’engager que la responsabilité de l’établissement public hospitalier, et la faute dite « personnelle » du médecin, de l’infirmièr(e), ou de l’aide-soignant(e) qui engagera leur propre responsabilité devant le juge judiciaire (ss-sect. 1, ), sauf si cette faute personnelle n’est pas dépourvue de tout lien avec le service, auquel cas la victime ou sa famille pourra rechercher soit la responsabilité de l’hôpital, soit celle de l’agent public hospitalier (ss-sect. 2, ).
Un réflexe à éviter.
Le réflexe naturel de toute victime directe ou indirecte, s’agissant alors des proches, d’un dommage subi à l’hôpital consiste à vouloir s’en prendre personnellement à l’auteur de ce dommage.
Ce réflexe est cependant à éviter la plupart du temps car, à la différence des patients admis dans un établissement de soins privé, l’usager du service public hospitalier ne passe de véritable contrat ni avec l’hôpital ni avec son médecin, son chirurgien ou son anesthésiste : il se trouve au contraire dans une situation dite « légale et réglementaire ».
Son adversaire naturel sera…
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