Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Le recours nécessaire à une expertise Quand le juge statue sans ordonner l’expertise. Ce n’est que dans le cas où les documents médicaux produits devant lui ou lors de l’audience de référé apparaissent suffisants pour se prononcer que le juge peut statuer sur la demande sans avoir à ordonner une expertise. Il en a été ainsi, par exemple, dans une affaire où les parents d’un enfant atteint d’une grave leucémie contestaient en référé le choix du traitement palliatif entrepris par l’équipe médicale du CHU de Montpellier au détriment d’une chimiothérapie intensive à visée curative …