Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement

Un regroupement en pôles interrégionaux Les pôles interrégionaux des CCI. Les réunions des commissions se tiennent soit dans les locaux des CCI, soit dans des locaux mis à disposition par les agences régionales de santé (ARS). Ce sont donc les présidents et leurs collaborateurs qui se déplacent dans les régions afin de tenir les réunions. Les dossiers doivent cependant être envoyés, par LRAR, aux adresses des pôles interrégionaux : Montreuil, tour Altaïs 1 place Aimé-Césaire, CS 93102 93102 Montreuil Cedex (Seine-Saint-Denis) pour les régions Île-de-France, Centre, Pays de la…