Les compétences du conseil de surveillance

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Stratégie et gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.Les compétences du conseil de surveillance sont fixées à l’article L. 6143-2 du Code de la santé publique. Liste des délibérations. Le conseil de surveillance délibère sur : le projet d’établissement ; la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions qui peuvent être conclues par les universités et par les centres hospitaliers régionaux, agissant conjointement, avec d’autres…
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