Lien de causalité directe : le délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice

Laps de temps trop important entre les soins et le préjudice. Une illustration de cette preuve difficile se trouve dans une décision du Conseil d’État en date du 23 septembre 1988 (no 74958). Dans cette affaire, une femme qui avait été hospitalisée au CHR de Nantes à plusieurs reprises entre décembre 1974 à juin 1975 s’est découvert un abcès à la fesse gauche en juillet 1981 provoqué par la présence d’un fragment d’aiguille d’injection extrait à cette occasion. Imputant la présence de ce corps étranger aux soins qu’elle avait reçus au CHR de Nantes sept ans plus tôt, l’intéressée a demandé…