Un retard ou une erreur de diagnostic sans lien direct ou exclusif avec le préjudice
La recherche de la causalité directe du préjudice avec la réalisation de l’acte médical ou de soins permettra au juge de refuser l’indemnisation d’un préjudice chaque fois qu’il sera établi que l’intervention d’un praticien public ne l’a pas provoqué comme dans le cas, ici, d’un retard ou d’une erreur de diagnostic.
Un retard de diagnostic sans lien avec les blessures ou le décès
Diagnostic et retard sans conséquences directes.
Quelques exemples permettront d’illustrer cette absence de causalité directe des préjudices invoqués avec la faute, pourtant avérée, de diagnostic.
1 – CAA Nantes, 21 juin 2012, no 11NT00185
Il s’agissait en l’espèce d’une patiente admise au centre hospitalier de Bretagne à Pontivy qui a établi le diagnostic d’une méningite lymphocytaire (c’est-à-dire méningite infectieuse affectant les globules blancs) traitée par corticothérapie. Suite à ce traitement, l…
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