L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Plan de la partie. À la différence de tous les cas évoqués dans les développements précédents, la victime d’un dommage subi à l’hôpital public ou sa famille n’auront pas comme interlocuteur cet établissement public mais le plus souvent l’ONIAM qui, si les conditions fixées par la loi sont remplies, indemnisera les patients qui n’auront aucune faute à prouver à l’encontre de l’hôpital public.L’on retrouve à ce titre les dommages résultant d’infections nosocomiales lorsqu’ils atteignent le seuil de gravité prévu par le Code de la santé publique (chap. 1, ), l’accident médical ou aléa…