Cessation de fonctions
Insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien hospitalier.
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Les hospitalo-universitaires
Hospitalo-universitaires : synthèse des rémunérations hospitalières
Les dispositions de la présente fiche sont applicables au 16 décembre 2021. Les dispositions de la présente fiche concernent : -
Les primes
Synthèse - Primes et indemnités des personnels médicaux
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la celles liées à leur participation à la permanence des soins (voir la fiche « Les variables de rémunérations des médecins liées au temps de travail »). -
Les positions
Praticien hospitalier - Recherche d'affectation
La recherche d’affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d’office, en vue de permettre son adaptation ou sa reconversion professionnell -
Les primes
La prime d’exercice territorial des médecins
La prime d’exercice territorial avait remplacé en 2017, la prime multisite dans le cadre du déploiement du plan pour l’attractivité médicale. -
Le praticien associé
Le praticien associé – Congés
Précision préalable, les congés suivants suspendent la réalisation du parcours de consolidation des compétences ou du stage d’adaptation : - le congé de maladie de plus de deux mois ; - le congé de longue maladie ; - le congé de longue durée ; -
Les personnels hospitaliers à titre permanent
La rémunération des praticiens hospitaliers
Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau mensuel de service réalisé, validé par le chef de pôle ou, à défaut, par le responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou d’une autre structure interne : -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Émoluments et indemnités
L’arrêté du 5 février 2022 modifie l’annexe XX de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. -
Le praticien associé
Praticien associé - Discipline – Suspension et cessation de fonction
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens associés sont : - l’avertissement ; - le blâme ; - l’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération ; -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistants des hôpitaux : recrutement – protection sociale – congés
Le statut d’assistant des hôpitaux est un statut dit de « post-internat. » Dans l’ancien fonctionnement du 3e cycle des études médicales, il permet dans certains cas de valider un diplôme d’étude spécialisée complémentaire (DESC) dans certaines disciplines. -
Le praticien associé
Le recrutement des médecins dits étrangers - Présentation générale
Avertissement préalable : la présente fiche ne constitue pas une présentation exhaustive du recrutement des médecins dits étrangers en France mais une synthèse pratique, préalable à la présentation du statut de praticien attaché. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux et assistant associé - Discipline et insuffisance professionnelle
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Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier 1re classe - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers 1re classe. -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Exemple de contrat pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité
Précision : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
Recrutement et nomination
Praticiens hospitaliers - Période probatoire
Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, sont nommés pour une période probatoire d’un an d’exercice effectif des fonctions. -
Praticien attaché
Praticien attaché - Exemple de contrat de recrutement à durée interminée (temps plein / temps partiel)
La présente fiche propose une trame de contrat à durée interminée d’un praticien attaché. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
Intérim
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux généraliste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux généralistes. -
Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH)
Maître de conférences de 2e classe - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux maîtres de conférence des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. -
Praticien attaché
Code de la santé publique - Statut des praticiens attachés