Praticien attaché - Exemple de contrat de recrutement à durée interminée (temps plein / temps partiel)
La présente fiche propose une trame de contrat à durée interminée d’un praticien attaché. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.
(Proposition concernant les visas)
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-601 et suivants ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2016 modifié, relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans…
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