Praticien hospitalier – Discipline
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;
- la suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois avec suppression totale ou partielle des émoluments ;
- la mutation d’office ;
- la révocation.
Prononcé des sanctions.
L’avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur général du Centre national de gestion, après avis :
- du directeur général de l’agence régionale de santé ;
- du directeur de l’établissement ;
- de la commission médicale d’établissement siégeant en formation restreinte aux praticiens titulaires.
À noter !
Les dispositions sur la commission médicale d’établissement ne prévoient plus expressément de formation restreinte. Il est conseillé de prévoir cette possibilité dans le règlement intérieur de l’établissement.
L’avertissement et le blâme sont prononcés…
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