Contentieux de la suspension

Recours contre la sanction disciplinaire. La réalité des faits qui ont motivé la suspension ne peut être discutée à l’occasion d’un recours dirigé contre la seule mesure de suspension, mais uniquement à l’occasion d’un recours contre la sanction disciplinaire intervenue à l’issue de la procédure (CE, 11 mai 1953, Soulier : Lebon, p. 212). En fait, cette jurisprudence ne concerne que les suspensions ne comportant pas privation de trai­tement et, par suite, ne causant aucun dommage pécuniaire. La suspension n’empêche nullement l’autorité compétente de prononcer ultérieurement une peine…