Procédure de la suspension

Formalités. La suspension doit intervenir sous forme d’une décision écrite du directeur ; elle doit préciser, avec le point de départ de la mesure, sa durée ou son terme qui pourra être en fait la décision du conseil de discipline. Mais en général, il est indiqué le point de départ de la mesure. Quant au terme il ne sera pas fixé. Il s’agira de la sanction prise, ou sans sanction, une fin de suspension sera adoptée.La suspension n’a pas un caractère disciplinaire ni pour les titulaires, ni pour les non titulaires. Elle est une mesure conservatoire. En conséquence, elle n’a pas à être…