Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les cliniciens
Par VL Avocats
Publié le
Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un litige relatif à une mesure de suspension d’un médecin contractuel. L’occasion pour elle de rappeler, d’une part, que le statut de clinicien hospitalier contractuel diffère de celui de praticien hospitalier contractuel, et d’autre part, qu’une mesure de suspension doit impérativement être justifiée au regard du risque existant sur la continuité du service et la sécurité des patients (CAA Douai, 8 oct. 2019, no 17DA00479, Centre hospitalier d’Arras).
Dans cette affaire, le requérant, médecin anesthésiste-réanimateur contractuel, chef de l'unité fonctionnelle « Réanimation adulte » de l’hôpital, a été suspendu par la directrice du centre hospitalier d’Arras une première fois, par décision du 27 octobre 2014, pour une durée de cinq jours, et une seconde fois, par décision du 25 février 2015, pour une durée de deux mois, dans un contexte de forte mésentente du requérant avec un autre chef de service.
Dans une première partie, les juges d’appel relèvent que la seconde mesure de suspension a été prise au visa des dispositions de l'article R…
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