La notion de « grade »

Le grade. Le grade est prévu à l’article L. 411-5 (CGFP). Le grade est le « titre conférant à ses bénéficiaires vocation à occuper des emplois qui leur sont réservés ». C’est le titre qui confère à son bénéficiaire vocation à occuper l’un des emplois qui peuvent être confiés à des fonctionnaires.Si l’agent a droit au maintien de son grade (sauf en cas de mise en jeu d’une procédure disciplinaire), il n’a par contre aucun pouvoir ni aucun droit concernant le maintien de l’emploi dont la création ou la suppression, commandées par l’intérêt du service, sont à la discrétion du pouvoir…