La position d’activité: définition

Nature. L’article L. 512-1 du Code général de la fonction publique définit l’activité comme « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ».Les notions de « grade » et d’« emploi » ayant été antérieurement précisées, on doit entendre par « service effectif » celui qui n’est interrompu en fait que par des motifs explicitement prévus par le statut, alors qu’en droit, et fictivement, l’agent est considéré comme continuant à bénéficier, notamment pour l’avancement et la retraite, des mêmes avantages que…