Le congé de longue durée: dispositions générales

Principes. L’article L. 822-12 du CGFP prévoit que le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qui a épuisé à quelque titre que ce soit ses droits à plein traitement d’un congé de longue maladie est placé en congé de longue durée pour une durée maximale de cinq ans. Toutefois, l’intéressé peut demander à être placé ou maintenu en congé de longue maladie.Si le fonctionnaire obtient le bénéfice d’un congé de longue maladie, il ne peut plus…