La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera :
une simple reprise de service lorsque l’agent a été remplacé par un contractuel ; une réintégration budgétaire en attendant la vacance de son emploi ou d’un emploi de même nature ; pendant son congé, il était en effet payé sur un crédit spécial constituant financièrement une charge sociale alors qu’il rentre désormais dans l’effectif en service.
Date de fin de congé.
Le point de départ d’un CLM ou d’un CLD ne peut être que la date à partir de laquelle le conseil médical a constaté que l’agent était atteint de l’une des maladies prévues par le texte (CE, 16 févr. 1996, no 147292). À l’expiration du délai légal à plein traitement, puis à demi-traitement, le « congé » ne peut prendre fin que par :la mise à la retraite d’office soit pour invalidité, soit parce que l’agent remplit les conditions d’âge et de cotisations (CAA Nantes, 30 avr. 1992, no 90NT00268, MmeQuetier : Lebon, somm., p. 1076) ;la mise en disponibilité d’office si l…
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