Le congé de longue maladie: le régime juridique

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Le fonctionnaire peut bénéficier de « congés de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Principes. Le Code général de la fonction publique a maintenu le congé de longue maladie (CLM). Ainsi, son article L. 822-6 de ce code prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. ». L’article suivant précise que sa durée maximale est de trois ans. Liste indicative. L’article 18 du décret du 19 avril 1988 confie à un…
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