Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé

Mis à jour le

Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur.

Durée. L’article 25 du décret no 88-386 du 19 avril 1988 dispose que le « congé » peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois. Le « congé » est accordé par périodes de trois à six mois. La première période est fixée par le conseil médical. Les périodes suivantes dépendent de l’origine de la demande. Pour une demande initiale émanant de l’administration, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait procéder, au terme de chaque période, à l’examen médical de l’intéressé. Le renouvellement est accordé au vu de l’avis du médecin agréé. Pour une demande initiale…
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