Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent

Principes. L’agent, dans les deux cas, demeure dans une position d’activité ; il conserve ses droits à l’avancement et à la retraite : il reste soumis au régime disciplinaire des fonctionnaires en exercice (CE, 11 mai 1979, no 02499, Dupouy : Lebon, somm., p. 772).Cette situation doit être examinée sous trois aspects :sa position statutaire au plan de l’ancienneté, de l’avancement et des congés ;ses avantages financiers ;ses obligations (pas d’activité rémunérée et contrôle médical). Position statutaire. Le fonctionnaire en CLD peut être remplacé dans ses fonctions par un…