Le harcèlement moral et sexuel

Le harcèlement moral. L’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique dispose qu’aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.Les auteurs de ce harcèlement sont passibles de sanctions disciplinaires. La qualification de harcèlement moral n’implique pas nécessairement qu’il y ait une dégradation de santé, ni si elle existe qu’il…